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Activités Jeunesse et Sports : règlement - redevance

 

5.09 Autres règlements

 

Jeunesse et sports : tarifcation des activités  

 

Date de 1ère adoption

15/12/2016

Date de 1ère publication

01/02/2017

Date d'échéance

31/12/2019

 

Date d'adoption (modifications)

Date de publication (modifications)

 

 


Art.1

Il est établi, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les activités organisées par les services Jeunesse et Sports de la Ville de Namur.


Art. 2

La redevance est due: par les parents ou tuteurs de l’enfant participant aux activités organisées par les services Jeunesse et Sports; par le participant lui-même (s’il a plus de 18 ans); par un organisme social et/ou de protection de la Jeunesse le représentant tel que le SAJ, IPPJ, SPJ, CPAS,…; par une institution d’intégration sociale, telle que les IMP; par une institution bancaire intervenant dans les frais de stages des enfants de leur personnel.


Art. 3: Quotas et validation des inscriptions

Les inscriptions sont prises en compte dans la limite des places disponibles et dans l’ordre chronologique de leurs arrivées.


Arti. 4: Tarification



  1. La tarification des activités du service Jeunesse est fixée comme suit :

  2. Théâtre à l’école (par enfant/par représentation) 4,00 €


    Formation d’animateurs de centres de vacances (par an) 190,00 €


    Formation de coordinateurs de centres de vacances (stage effectué dans les centres de vacances de la Ville) 100,00 €


    Formation de coordinateurs de centres de vacances(stage effectué dans un autre centre de vacances que ceux de la Ville) 200,00 €


    Plaines de vacances :


    Forfait/enfant namurois



    • plaine de 3 jours 18,00 €

    • plaine de 4 jours 24,00 €

    • plaine de 5 jours 30,00 €


    Forfait/enfant non namurois



    • plaine de 3 jours 21,00 €

    • plaine de 4 jours 28,00 €

    • plaine de 5 jours 35,00 €


    Forfait garderie plaine et/ou car/enfant



    • plaine de 3 jours 3,00 €

    • plaine de 4 jours 4,00 €

    • plaine de 5 jours 5,00 €


    Stage de théâtre en 4 jours 60,00 €


    Stages de théâtre en 5 jours 70,00 €


    Stages généraux en 4 jours 60,00 €


    Stages généraux en 5 jours 70,00 €


    Stages spécifiques nécessitant l’achat de matériel spécifique


    • en 4 jours 70,00 €

    • en 5 jours 80,00 €


    Stages spécifiques avec engagement d’un animateur spécifique



    • en 4 jours 70,00 €

    • en 5 jours 80,00 €


    Stage «Impression Textile» (3 jours) 60,00 €


  3. La tarification des activités du service des Sports est fixée comme suit :

  4. 2.1. Stages


    Stages généraux - demi-journée



    • En 3 jours 18,00 €

    • En 4 jours 24,00 €

    • En 5 jours 30,00 €


    Stages généraux - journée complète



    • En 3 jours 33,00 €

    • En 4 jours 44,00 €

    • En 5 jours 55,00 €


    Stages spécifiques nécessitant l'engagement d'un animateur spécifique – journée complète



    • En 3 jours 42,00 €

    • En 4 jours 56,00 €

    • En 5 jours 70,00 €


    Stages spécifiques nécessitant l'engagement d'un animateur spécifique et l'achat de matériel spécifique – journée complète



    • En 3 jours 51,00 €

    • En 4 jours 68,00 €

    • En 5 jours 85,00 €


    Autres stages – journée complète


    Découverte nature – Petits aventuriers



    • En 3 jours 60,00 €

    • En 4 jours 80,00 €

    • En 5 jours 100,00 €


    Mini Tennis / Sports



    • En 3 jours 54,00 €

    • En 4 jours 72,00 €

    • En 5 jours 90,00 €


    Escalade en falaise – Equitation / multisports



    • En 3 jours 72,00 €

    • En 4 jours 96,00 €

    • En 5 jours 120,00 €

    Voile



    • En 3 jours 72,00 €

    • En 4 jours 96,00 €

    • En 5 jours 120,00 €


    Stage aventure



    • En 3 jours 78,00 €

    • En 4 jours 104,00 €

    • En 5 jours 130,00 €


    Stage natation 10 heures / 2 semaines 45,00 €


    Garderie stages au CNS / jour / enfant 1,00 €


    2.2. Cours Extrascolaires:



    1. Inscription trimestrielle:


      • Aquagym 5,00 €/heure

      • Natation 5,00 €/heure

      • Jardin d'accoutumance 10,00 €/leçon

      • Tennis enfants initiation 6,00 €/heure

      • Tennis enfants perfectionnement 8,00 €/heure

      • Tennis adultes 11,00 €/heure

      • Danse / Fitness 5,00 €/heure

      • Baby gym 3,00 €/heure

      • Baby sport 3,00 €/heure

      • Psychomotricité 3,00 e/heure

      • Je cours pour ma forme 25,00 €/session




Art. 5: Modalités de paiement



  • La redevance est due au moment de l’inscription et est payable par voie électronique (Visa, Mastercard, Bancontact) ou en espèces, contre quittance, auprès des agents communaux chargés, au titre de fonction accessoire, de la perception des recettes en espèces.

  • La réservation d’une activité et son paiement peuvent également être effectués par Internet au moyen des cartes de crédits Visa ou Mastercard et cartes de paiement Maestro.

  • Le paiement peut être remplacé par la remise obligatoire d’une attestation et/ou document spécifique émanant des organismes ou institutions visés à l'article 2 du présent règlement qui s’engagent à verser la redevance due sur facture.

  • Dans le cas où l'entièreté de la redevance n'est pas acquittée par les organismes ou institutions visés à l'article 2 du présent règlement, le solde est à verser par les parents ou tuteurs de l’enfant participant aux activités organisées par les services Jeunesse et Sports ou par le participant lui-même (s’il a plus de 18 ans).


  • Une facture sera établie pour:


    • l'activité Jeunesse " le théâtre à l'école", une facture sera adressée en interne aux directions des écoles communales namuroises ou au Théâtre Royal de Namur pour les écoles non namuroises.

    • la formation de coordinateur de centre de vacances, une facture sera adressée aux parents ou tuteurs de l’enfant participant à la formation ou au participant lui-même (s’il a plus de 18 ans).


  • La redevance est payable dans les 30 jours de la date d'envoi de la facture et selon les modalités reprises sur celle-ci.


Art. 6 : Procédure de recouvrement


A défaut de paiement dans les 30 jours de la date d'envoi de la facture, un rappel sans frais sera envoyé par pli simple. Le redevable dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer le paiement.


Passé ce délai, le recouvrement s’effectuera conformément à l'article L1124-40 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.


Art. 7 : Réclamation


En cas de réclamation, celle-ci doit être introduite par écrit auprès du Département de Gestion Financière – SCRO – Hôtel de Ville – 5000 Namur.


Pour être recevable, les réclamations doivent être motivées et introduites dans un délai de 3 mois à compter de la date d'envoi de la facture.


Art. 8 : Remboursement



  1. Intégral


    • En cas d’annulation de l’activité par l’Administration, la personne s’étant acquittée du montant du droit d’inscription sera remboursée intégralement;

    • En cas d'hospitalisation de l'enfant participant;

    • En cas de décès de l'enfant participant ou d'un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré;

    • En cas d'accident de l'enfant lors d'une activité organisée par la Ville et ayant entrainé une période d'incapacité de l'enfant, constatée par certificat médical, qui aurait empêché ledit enfant de fréquenter un stage organisé par le service Jeunesse et/ou le service des Sports.


  2. Partiel

  3. En cas d'empêchement annoncé avant le 1er jour ouvrable (au plus tard à 12h00) qui précède le début de l'activité consécutif à une maladie de l'enfant participant, la personne s'étant acquittée du montant total du droit d'inscription sera remboursée à concurrence de 80 % pour chaque activité souscrite sur présentation d’une pièce probante aux guichets des inscriptions Jeunesse et Sports (Administration communale – Hôtel de Ville de Namur - Espace Citoyen – de et à 5000 Namur).


  4. Cours extrascolaires

  5. En cas d’absence de l’enfant à l’activité extrascolaire, aucun remboursement ne sera effectué.


    Seul le remboursement des heures non-prestées se fera si l’enfant est indisponible pour une période de plus de 4 séances consécutives et sur présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité de l’enfant. Celui-ci devra parvenir aux guichets des inscriptions Jeunesse et Sports (Administration communale - Hôtel de Ville - Espace Citoyen – de et à 5000 Namur) dans les 48 heures de la date du certificat médical.



Art. 9 : Réductions


Une réduction famille nombreuse de 10% pourra être accordée sur présentation de la carte ad hoc et uniquement sur les stages et cours extrascolaires suivants :



  1. Pour le service Jeunesse :


    • Stages de théâtre

    • Stages généraux


  2. Pour le service des Sports :


    • Stages généraux

    • Cours extrascolaires



Pour les cours extrascolaires organisés par le service des Sports, les inscriptions qui auront lieu en cours d’année et sous réserve de places disponibles feront l’objet d’une réduction de tarif par rapport aux jours nonprestés du début de la session au commencement de l’activité par l’enfant.


Art. 10 : Juridictions compétentes


En cas de litige, seules les juridictions civiles de Namur sont compétentes.


Art. 11


Ce règlement entrera en vigueur après avoir été approuvé par l’Autorité de Tutelle, dès le jour de sa publication par affichage conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

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