Urbanisme | Aménagement du territoire

 

Attention ! A partir du 1er juin le CWATUP est remplacé par le nouveau Code de Développement Territorial – CoDT

Plus d'infos ? Consulter le site spw.wallonie.be

 

Accessibilité des services

Les services communaux de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire sont situés au 2ème étage de l'aile A de l'Hôtel de Ville.

 

Le service de l'Aménagement du Territoire ne reçoit que sur rendez-vous à prendre en téléphonant à son secrétariat au n°081/246.486.

 

Le service de l'Urbanisme est accessible le matin du Lundi au Jeudi de 8h à 12h. L'après-midi est réservé au traitement des dossiers relevant de ses compétences.

 

Un guichet administratif centralisé est à votre disposition du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 

A noter que ces deux services et le guichet administratif centralisé travaillent à bureaux fermés le Vendredi.

 

Une centrale téléphonique est également à votre disposition du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 au n°081/246.347. Celle-ci fera le maximum pour répondre à votre demande par téléphone. En fonction de la nature de votre demande ou de son degré de complexité, elle vous dirigera vers le meilleur mode de contact vers nos services (visite à nos permanences, envoi d'un courrier, ...).

 

Nos services sont également joignables par courriel à l'adresse suivante: urbanisme@ville.namur.be . Apportez le maximum de précisions dans votre demande (coordonnées complètes, nature de la demande, localisation, reportage photographique, ...). A noter que nos services traitent en priorité les demandes d'autorisation officiellement déposées et introduites.

 

Guichets de contact

  • Guichet technique

Le service de l'Urbanisme vous accueille aux jours et heures précités afin de fournir toutes sortes d'informations relevant des compétences des services (zonage réglementaire d'une parcelle, aide dans les compositions de dossiers de demande, consultation des dossiers soumis à enquête publique, ...)

 

  • Guichet administratif

Un guichet d'accueil central vous accueille du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 afin de réceptionner les différentes demandes relevant de la compétence des services de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et de vous diriger dans vos démarches liées au Département de l'Aménagement urbain.

 

Département de l'Aménagement urbain

Les matières de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire sont regroupées au sein du département communal de l'aménagement urbain et sont gérées principalement par les trois services suivants:

 

 

► Service d'appui juridique et administratif de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

 

Hôtel de Ville, B - 5000 Namur

Tél : 081/24 63 47

Fax: 081/24 65 90

urbanisme@ville.namur.be

 


Ce service assure l'appui juridique et administratif des services techniques de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, à savoir :

 

  • Traitement juridique & administratif des dossiers du service technique Urbanisme (demandes de permis d'urbanisme, de certificats d'urbanisme n° 1 et n° 2, avis de principe, informations notariales, divisions de biens, demandes diverses, volet urbanistique des permis unique et demandes de permis d'urbanisation et de permis d'urbanisme de constructions.
  • Traitement juridique & administratif des dossiers du service technique Aménagement du territoire (demandes d'avis préalables, anciens dossiers de permis de lotir, de permis d'urbanisation >, de permis d'urbanisme de constructions groupées, de permis socio-économiques et de permis unique volet AT), ainsi que tous les dossiers liés aux outils traités techniquement par le service AT.

Il gère également :

     

  • L'organisation des enquêtes publiques (planning, organisation pratique, distribution toutes-boîtes, affichage, etc.),
  • Les bases de données statistiques et cartographiques des services liés, dont certaines à envoyer régulièrement au Ministère des Affaires économiques,
  • Les demandes de dérogation au titre et à la profession d'architecte,
  • Les arrêtés pour Monuments et Sites classés.
  • Enfin, le service s'exprime également dans les missions suivantes :
  • Les constats et la gestion des infractions urbanistiques,
  • Le suivi juridique de tous types de recours organisés par le CoDT.

 

La gestion de ces dossiers se décline, au quotidien, en différentes missions :

 

  • Préparation des dossiers Collège/Conseil pour l'ensemble de ces points (rédaction, compilation des avis techniques demandés, mise en forme, gestion dans le logiciel ad hoc (Plone Meeting), copies, dépôt et contact avec les cellules Collège/Conseil à la Direction générale, récupération des dossiers, suivi, notification, transfert info pour facturation vers le DGF, etc.),
  • Délivrance de renseignements aux demandeurs : citoyens et professionnels - guichets (lundi à jeudi, de 8h à 12h et 13h30 à 16h), sur rendez-vous et par téléphone/mail : démarches, procédures, conseils, dépôt de dossiers, etc.,
  • Contribution aux enquêtes publiques relatives aux services Aménagement du territoire et Urbanisme :
    • organisation pratique (calendrier, planning, réservation, affichage, toutes-boîtes),
    • permanence (moyenne de 15 jours/enquête, avec 1 agent technique)

 

 

► Service de l'Urbanisme

 

Hôtel de Ville de et à 5000 Namur

Tél.: 081/246.347

Fax: 081/246.590

urbanisme@ville.namur.be

 


Le service Urbanisme assure la gestion technique des dossiers suivants :

 

    1. Permis d'urbanisme (PU)
    2. Certificat d'urbanisme n° 1 (CU1)
    3. Certificat d'urbanisme n° 2 (CU2)
    4. Avis de principe
    5. Informations notariales
    6. Divisions de biens
    7. Renseignements urbanistiques divers
    8. Volet urbanistique des permis uniques (PUN)
    9. Permis d'urbanisme de constructions groupées (PUCG)
    10. Permis d'urbanisation (PUR) de < 10 lots (depuis le 1er/01/2014)

 

La gestion de ces dossiers se décline, au quotidien, en différentes missions :

 

  • Traitement et élaboration d'avis circonstanciés pour les onze types de dossiers précités,
  • Délivrance de renseignements aux demandeurs : citoyens et professionnels - guichets (lundi à jeudi, de 8h à 12h), sur rendez-vous et par téléphone/mail : démarches, procédures, affectation du sol, zonage, conseils, etc.,
  • Contribution aux enquêtes publiques relatives au service :
    • permanence (moyenne de 15 jours/enquête, avec 1 agent administratif),
    • élaboration des synthèses des réclamations,
    • analyse des réclamations et élaboration d'avis de réponse circonstanciés,
  • Visites de terrain (compréhension du contexte des demandes),
  • Présentation des dossiers d'urbanisme à la CCATM et en commissions diverses.

Par ailleurs, un agent du service a été désigné en 2014 pour assurer le secrétariat de la CCATM et gérer le dossier de sa subvention.

 

 

► Service de l'Aménagement du Territoire
 

Hôtel de Ville de et à 5000 Namur

Tél.: 081/246.486

Fax: 081/246.590

amenagement.territoire@ville.namur.be

 


 

Le service Aménagement du territoire vise à optimiser l'aménagement de la commune de Namur, en s'appuyant sur différents outils urbanistiques, existant, à instaurer ou à abroger, à valeur réglementaire ou indicative. Il est chargé de concevoir lui-même ces outils (ponctuellement), d'encadrer leur conception par des bureaux agréés et/ou d'émettre un avis.

 

Il analyse les projets et délivre des conseils avisés et pointus, préalablement au dépôt des permis (voir ci-après), tant pour les promoteurs privés que pour les pouvoirs publics.

 

Il assure la gestion technique des dossiers suivants :

 

    1. Avis préalables (AP)
    2. Permis d'urbanisation (PUR),depuis le 1er/01/201
    3. Suivi des dossiers de permis de lotir (PL - abrogés en 01/2010, remplacés par les PUR
    4. Permis d'urbanisme de constructions groupées (PUCG), avec incidences sur voirie
    5. Volet aménagement du territoire des permis uniques (PUN
    6. Permis socio-économiques (PSE) (depuis 10/2014)
    7. Futures demandes de permis d'implantations commerciales (PIC) et permis unique intégré (PUI : PIC + PU ou PE)

 

La gestion de ces dossiers se décline, au quotidien, en différentes missions :

 

  • Traitement et élaboration d'avis circonstanciés pour les six types de dossiers précités,
  • Délivrance de renseignements aux demandeurs : citoyens et professionnels - bureaux (lundi à jeudi, de 8h à 12h), sur rendez-vous et par téléphone/mail : démarches, procédures, affectation du sol, zonage, conseils, etc.,
  • Contribution aux enquêtes publiques (EP) relatives au service :
    • permanence (moyenne de 15 à 30 jours/enquête, avec un agent administratif),
    • élaboration des synthèses des réclamations,
    • analyse des réclamations et élaboration d'avis de réponse circonstanciés,
  • Visites de terrain (compréhension du contexte des demandes),
  • Présentation des dossiers d'aménagement du territoire à la CCATM et en commissions.

 

Par ailleurs, un agent du service est désigné comme Conseiller en Aménagement du territoire et urbanisme. Il assiste aux formations requises et rédige annuellement un rapport de mission. Il gère également le dossier de sa subvention.