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Enquêtes publiques et inspections( E.P.I )

Hotel de Ville, 2ème étage - Aile A

Tél : 081.24.85.46/47 et 081/24.63.40
Fax : 24.85.58

 


Missions

  • Contrôle des permis d'urbanisme.
  • Recherche et constat des infractions en matière d'urbanisme.
  • Distribution des avis d'enquêtes dans le cadre de permis d'urbanisme et de lotir.
  • Distribution des avis officiels à la population dans le cadre de manifestations, travaux de voiries, modifications de circulation, etc.
  • Affichage des avis d'enquêtes dans le cadre de permis d'environnement, de permis unique et d'étude d'incidence.
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