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Code du Développement territorial - CODT - Fiches pédagogiques

 

A partir du 1er juin 2017, le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur en Wallonie. Il remplace intégralement l'actuel Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il s'agit d'une réforme essentielle des matières de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire aux effets multiples, dont notamment l'instauration de délais de rigueur ayant un impact direct sur le suivi de votre demande s'ils ne sont pas respectés.

 

Conscients de la difficulté souvent rencontrée par le citoyen pour s'y retrouver, nous mettons à votre disposition plusieurs fiches pédagogiques. Celles-ci ont pour but de vous guider « pas à pas » au travers des différentes étapes que suivra votre dossier et de vous indiquer les actions éventuellesque vous aurez à entreprendre auprès de nos services.

 

Fiches pédagogiques

 

 

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