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Permis d'environnement (anciennement Etablissements classés)

Hotel de Ville,B- 5000 Namur
Tél : 081/24.65.05 – Fax. 081/24.71.02
E mail. : permis.environnement@ville.namur.be

Horaire du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h15 à 16h

 


Responsable : Monsieur Alain Lesire

Tél.  081/24.65.04
E mail. : alain.lesire@ville.namur.be


Le service Permis d'environnement assure la gestion administrative et/ou technique des dossiers suivants :

 

  1. Permis d'environnement (PE - classes 1 & 2)
  2. Permis uniques (PUN - classes 1 & 2)
  3. Déclarations environnementales (DE - classe 3)
  4. Suivi des anciens dossiers RGPT
  5. Projets d'assainissement de terrains pollués

 

La gestion de ces dossiers se décline, au quotidien, en différentes missions :

 

  • Gestion des procédures administratives relatives aux demandes de permis (PE et PUN) :
    • organisation, présence et suivi des réunions de consultation du public préalables au dépôt des demandes de permis de classe 1,
    • transmis des demandes de permis au SPW pour analyse complétude (demande éventuelle de compléments),
    • demande d'avis en interne,
    • élaboration de tous dossiers Collège-Conseil,
    • notification au demandeur et aux Fonctionnaires technique et délégué,
  • Organisation et suivi (affichage, permanence et élaboration des synthèses des réclamations) des enquêtes publiques (EP) environnementales :
    • classiques (PE et PUN),
    • autres : régionales (ex. Feder, Air Climat, Eolienne), fédérales (ex. Nucléaire) et pour les cours d'eau non navigables,
  • Constats et suivi des infractions environnementales, avec le SPW/DGO.3,
  • Consultation du public pour les recours sur les permis, traités par le SPW/DGO.3,
  • Contacts et informations aux demandeurs : citoyens et professionnels – libre, sur rendez-vous et par téléphone/mail : démarches, procédures, conseils, gestion des plaintes et infractions, etc.,
  • Visites de terrain (conseils aux demandeurs et constats d'infractions environnementales),
  • Présentation de dossiers ou accompagnement d'auteurs de projets, en CCATM et en commissions diverses.

 

Il existe 3 classes d'Etablissements,

pour en savoir plus >> http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/rubri/classes.htm

 

Vos démarches de A>Z

 

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