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Règlement communal d'urbanisme thématique partiel sur les biens mosans

 

Le règlement communal d'urbanisme thématique partiel sur les biens mosans a été adopté définitivement par le Conseil communal en sa séance du 28 février 2011 et approuvé par arrêté ministériel du 10 novembre 2011. Il est officiellement entré en vigueur le 31 décembre 2011.

 

Cette page permet de consulter le règlement communal ainsi que toute la cartographie qui y est associée.

 

Nos services restent à la disposition de tout un chacun pour apporter tous les éclaircissements nécessaires quant à son application.

 

Accès aux documents

Afin de faciliter la consultation du règlement, outre sa consultation auprès du service technique communal de l'Urbanisme, celui-ci peut être consulté sous version électronique en sollicitant les liens suivants. Afin de faciliter le téléchargement du règlement, celui-ci a été divisé en deux parties :

Cartographie

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