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Cartographie - Copyright et contraintes d'utilisation des données

 

 

Quelles sont les contraintes vis-à-vis des photos aériennes ?



Les photos aériennes sont données aux communes qui en font la demande par le MRW-DGPL.
Pour les obtenir en externe, contactez la MRW-DGPL-service cartographie

 
Mr Férier Paul
Rue Van Opré, 91-95
5100 Jambes
Téléphone : 081/323264

Pour en savoir plus...
Portail cartographique de la Région wallone - Métadonnées - PPNC

 

 

 

Extrait des contraites d'utilisation:
<<Les communes, les provinces, les administrations du MRW et du MET, les OIP
ainsi que les auteurs de projet contractuellement liés avec celles-ci peuvent disposer des PPNC.
En vue d'une utilisation pédagogique, les PPNC sont également mis à disposition des établissements d'enseignement.
L'Utilisateur est autorisé à reproduire le PPNC sur support-papier ou vidéo pour :
a) les missions de service public sur le territoire wallon;
b) les plans d'aménagement et les études d'incidence;
c) les tâches liées à des dossiers administratifs de caractère officiel;
d) les besoins des différents réseaux d'enseignement.
Dans ce cas, l'Utilisateur fait apparaître clairement les mentions " Tous droits d'auteur réservés à la Région wallonne " et le numéro de licence. >>

 

Quelles sont les contraintes vis-à-vis des cartes IGN ?

 

Institut géographique national
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles

 

 

Pour en savoir plus... Site de IGN

 

Les produits analogiques et numériques de l'IGN sont protégés par le droit d'auteur (loi du 30 juin 1994 et Convention de Berne), ainsi que par la directive européenne relative à la protection juridique des banques de données (directive 96/9/EC du 11 mars 1996 – loi belge du 31 août 1998).

Les cartes ne peuvent être reproduites ou adaptées par quelque procédé que ce soit (scannage, réimpression, emploi sur Internet) pour être publiées et/ou diffusées, sans accord préalable de l'IGN.

Aucune partie substantielle du contenu de la base de données géographiques (numériques ou analogiques) ne peut être réutilisée ou saisie, sans accord préalable de l'IGN.

La saisie répétée et systématique et/ou la réutilisation de parties non substantielles du contenu de la base de données géographiques sont interdites, si elles sont contraires à une exploitation normale de la base de données géographiques ou si elles portent atteinte aux intérêts légitimes de l'IGN.

Sur chaque produit de l'IGN figure la mention « © IGN, (date) ». Celle-ci indique que le produit est protégé par le droit d'auteur.

Toute infraction aux lois précitées est contrôlée sévèrement.

L'utilisation des fichiers IGN est régie par des conventions ou contrats de licences.

 

 

 

 

 

 

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