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La Police


Hôtel de Police
place du Théâtre, 5 - 5000 Namur

Tél : 081/24 66 11

Fax: 081/24 66 13

police@polnam.be

Horaire : 24h/24

Commissariat d'Hastedon
rue du plateau d'Hastedon 3 - 5002 St-Servais

Tél : 081/24 66 11

Fax: 081/24 66 13
police@polnam.be

Horaire :  lundi au vendredi de 8h à 16h30

 


Les services de police

 

La "Réforme des polices" mise en place par la loi du 7 décembre 1998 a organisé un service de police intégré structuré en 2 niveaux : La police locale et la police fédérale

 

Police locale de la zone de police de Namur

 

(©DSI - Jos Balcaen)

Chef de corps : Pascal Ligot

www.polnam.be

Missions principales de la Police locale :
travail de quartier, accueil, intervention,
assistance policière aux victimes,
recherche locale et maintien de l'ordre public.


La police administrative

 

La police administrative générale

 

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public (art 135 par. 2 de la nouvelle loi communale) c'est à dire : propreté, salubrité, sûreté et tranquilité publiques.

  • Le conseil communal est chargé de prendre les ordonnances de police administrative, c'est-à-dire les règlements de portée générale, valables en principe pour tous et sur tout le territoire de la commune.
  • Le bourgmestre est l'autorité chargée, de manière générale, de l'exécution des lois et règlements, il est donc compétent pour l'exécution des ordonnances de police du conseil communal.
  • Le collège communal ne dispose plus de pouvoir en matière de police administrative générale (exceptés quelques missions spécifiques). L'essentiel des missions de police du collège lui sont attribuées par des lois spéciales (polices administratives spéciales).

 

La police administrative spéciale

 

exemples : police de la circulation routière, les normes de sécurité-incendie, la police spéciale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les polices spéciales environnementales, le Code rural, le Code forestier ou encore la police sanitaire.


Il y a autant de régimes différents qu'il y a de polices spéciales; certaines donnent un pouvoir d'autorisation préalable au bourgmestre, d'autres attribuent cette compétence au collège communal (ex: permis d'urbanisme et de lotir), certaines précisent le mode d'intervention de la commune,...


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