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Piscines communales : Réglement d'ordre intérieur

 

13.15 Installations communales : conditions d'occupation et tarifs

 

Piscines communales : réglement d'ordre intérieur  

 

Date de 1ère adoption

11/12/2014

Date de 1ère publication

07/01/2015

Date d'échéance

 

Date d'adoption (modifications)

Date de publication (modifications)

 

 


Généralités


Art. 1

Ce règlement s'applique aux piscines ainsi qu'aux locaux et terrains annexes appartenant à la Ville.La direction des piscines est chargée de faire régner l'ordre, la discipline, la moralité et assure le fonctionnement normal du service dans l'intérêt général. Elle a le droit d'édicter des ordres de service dans les limites de sa compétence. Elle assure la gestion et la surveillance de ses établissements. Les usagers sont tenus, sous peine d'exclusion, de se conformer aux recommandations du personnel.


Art. 2

Les installations sont accessibles suivant le règlement redevance et dans le cadre du contrat d'occupation qui aura été adressé aux collectivités.


Art. 3

Les installations sont accessibles suivant l'horaire affiché à l'entrée. Trente minutes avant la fermeture, l'accès aux bassins n'est plus admis. L'évacuation des plans d'eau s'effectuera 15 minutes avant l'heure de fermeture prévue.


Art. 4

Le Collège peut décider de modifier les heures d'accès des piscines et ordonner la fermeture provisoire de l'une ou plusieurs piscines pour toute raison qu'il juge utile et nécessaire.


Par délégation de celui-ci, la direction peut autoriser une modification des horaires.


Art. 5

Sauf dérogations autorisées dans le règlement redevance, durant les heures d'accès au tout public, nul ne peut avoir accès aux installations du bassin même à titre de spectateur, s'il n'a, au préalable, acquitté le droit d'entrée prévu au tarif et reçu un justificatif qui peut lui être réclamé, pour contrôle, à tout moment. Les usagers se rendant uniquement à la cafétéria ne sont pas concernés par cet article.


Art. 6

Les usagers ou les visiteurs sont priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d'autrui. Les matériels mis à la disposition des usagers sont utilisés sous leur responsabilité.


Le matériel qui équipe les installations sera rangé par les utilisateurs après usage. En cas de nonrespect de cette règle, le travail de rangement effectué par le personnel de la piscine sera facturé au dernier utilisateur selon les taux et les modalités prévus dans le règlement.


Art. 7

Les enfants de moins de 10 ans ne pourront accéder aux bassins de natation que sous la responsabilité d'un adulte majeur apte à les surveiller.


Pour les enfants de moins de 6 ans, l'adulte responsable sera obligatoirement dans l'eau avec l'enfant.


Art. 8

La direction se réserve le droit de refuser l'entrée aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Il en est de même de toute personne dont le comportement manifeste son désir de trouver l'ordre et la bonne tenue des activités.


Art. 9

La direction se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne atteinte ou suspectée de maladies contagieuses (circulaire du 13/03/1975 du Ministère de la Santé publique).


Art. 10

La direction se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ou spectateur dont le comportement, le langage et la tenue nuisent au bon déroulement des activités et à l'ordre.


Art. 11

L'entrée de tous les établissements est interdite aux animaux, à l'exception des chiens d'assistance (cette dérogation n'est applicable qu'en dehors des espaces de natation).


Art. 12

Les usagers ne peuvent se déshabiller et se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.


Art. 13

Durant les heures d'accès au tout public, le temps maximum de présence dans les installations sera limité à 2 h 30 à partir de la délivrance du ticket (à l'exception des personnes qui ont loué un transat à la piscine de Saint-Servais).


Art. 14

En cas d'affluence particulière, la direction se réserve le droit d'évacuer complètement la piscine d'heure en heure, de façon à permettra à chacun de se baigner. Par mesure de sécurité, l'usage des palmes, tubas, etc... ainsi que l'utilisation du tremplin ou des toboggans peuvent, dans ce cas, être interdits par le personnel de surveillance.


Art. 15

En tout temps, l'utilisation du tremplin n'est permise qu'à une seule personne à la fois. Plongeurs et nageurs doivent veiller à ne pas se mettre mutuellement en danger. Un seul rebond est permis.


Art. 16

L'utilisation du toboggan nautique est interdite aux enfants de moins de 1,20 m non accompagnés.


Les utilisateurs doivent attendre 10 secondes entre chaque départ et libérer immédiatement la zone d'arrivée dans le bassin. Le trajet doit se faire en position assise ou couchée sur le dos, les pieds en avant. Il est interdit de s'arrêter ou de se mettre debout dans le toboggan, d'utiliser palmes, masque, planche et de s'asseoir sur une bouée, ainsi que de se tenir les uns aux autres.


Art. 17

L'Administration communale décline toute responsabilité :



  • en cas de dommages causés aux biens et au matériel appartenant aux utilisateurs et aux spectateurs,

  • en cas de dommages causés aux biens et aux personnes pour toute activité payante ou gratuite, dont la Ville n'est pas organisatrice. Les titulaires de l'autorisation sont donc invités à couvrir les risques inhérents à leur organisation;

  • en cas de vol des biens appartenant à l'utilisateur.


Art. 18

Est obligatoire :


  • le port du bonnet de bain,

  • pour les dames, le port d'un maillot de bain 1 pièce ou 2 pièces classique ou sportif. Toute autre tenue est interdite,

  • pour les hommes, le port d'un maillot type slip ou shorty. Toute autre tenue est interdite;

  • le passage sous les douches et dans le pédiluve.


Art. 19

Il est interdit :



  • de se livrer à des activités étrangères au sport pratiqué dans les piscines,

  • d'utiliser ou de déplacer la matériel sans l'accord de la direction,

  • de fumer dans les locaux (Arrêté royal du 19 janvier 2005),

  • de consommer des boissons (sauf de l'eau en bouteille plastique et pour les entraînements uniquement) ou de la nourriture aux abords, dans les bassins de natation et dans les cabines et vestiaires,

  • d'accéder aux locaux techniques (chaufferie, cabines électriques, téléphonie,...),

  • d'apposer des affiches et tout autre document dans les parties de la piscine qui ne sont pas prévues à cet effet,

  • d'obstruer ou de bloquer les portes d'accès et les sorties de secours,

  • de se servir des douches immodérément,

  • d'incommoder les autres baigneurs ou les spectateurs par des actes, cris, projection d'eau ou d'objets quelconques, ou par toute autre attitude non conforme au respect d'autrui ou à une pratique sportive normale,

  • de se livrer, soit dans les piscines, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers, de courir sur les plages et de précipiter des baigneurs dans l'eau,

  • de plonger sans s'être préalablement assuré qu'aucun danger n'en peut résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin,

  • de plonger dans la petite profondeur,

  • d'organiser des compétitions ou des exercices collectifs sans autorisation préalable de la direction et sans prendre toutes les dispositions utiles pour éviter d'incommoder les autres nageurs,

  • d'utiliser les toboggans lors des activités des clubs,

  • de marcher autour du bassin, dans les douches et les zones "pieds mouillés" autrement que pieds-nus. Les chaussures "sportives" des enseignants, entraîneurs ou moniteurs sont autorisées à condition d'être réservées, exclusivement, à la piscine,

  • de se laver dans le bassin ou d'y introduire du savon ou des produits similaires,

  • d'entrer à l'eau, le corps enduit d'huile, crème ou autre produit quelconque de nature à souiller l'eau,

  • de toucher sans nécessité aux engins de sauvetage,

  • de s'aventurer à la grande profondeur du bassin, même sous la surveillance d'une autre personne, dans savoir suffisamment nager même avec des brassards, les maîtres-nageurs étant seuls juges en la matière,

  • aux enfants ne sachant pas nager d'accéder à la petite profondeur du grand bassin sans être munis de brassards,

  • d'user de masques constitués de verre ou matière cassable; le nageur doit avant d'utiliser cet accessoire, le soumettre au contrôle du maître-nageur de service;

  • de faire usage de ceinture lestée, costume de plongée et bouteille d'air en dehors des heures réservées aux clubs de plongée;

  • de toucher au filet de protection couvrant la fosse de plongée (Saint-Servais) ou aux plaques d'évacuation d'eau,

  • de mettre à l'eau des ballons ou autres objets dans autorisation du maître-nageur de service,

  • de se livrer à des exercices d'apnée en dehors des séances des clubs qui les prévoient,

  • d'utiliser des GSM, MP3 et autres appareils multimédias dans l'enceinte des bassins de natation,

  • d'utiliser les prises électriques qui sont exclusivement réservées au personnel d'entretien et de maintenance,

Locations et abonnements


Art. 20

Les cartes d'abonnements sont strictement personnelles. Toute transgression est sanctionnée par le retrait de la carte. En aucun cas, le montant de la carte de bains ne pourra être remboursé.


Art. 21

Les locations de bonnets, maillots et essuies se font obligatoirement et exclusivement à la caisse. A partir de 12 ans, seule la carte d'identité de l'emprunteur ou d'une personne responsable sera acceptée en gage.


En dessous de 12 ans, seule la carte d'identité de la personne responsable sera acceptée en gage.


En cas de non restitution du prêt :



  • la carte d'identité gardée en caisse sera transmise aux services de Police dans les 5 jours maximum après la date du prêt,

  • plus aucun prêt ne sera autorisé à l'emprunteur en défaut.


Leçons de natation


Art. 22

Leçons particulières payantes :


Seules les personnes titulaires du brevet supérieur de sauvetage délivré par l'Adeps ou tout autre brevet pédagogique en la matière sont autorisés à dispenser des leçons.


Les maîtres-nageurs titulaires et remplaçants ne sont autorisés à dispenser ces leçons qu'en dehors des heures normales de services indépendamment de l'organisation générale de la piscine.


Les maîtres-nageurs titulaires doivent solliciter, via leur chef de service, l'autorisation du Collège communal, en vue de dispenser ces leçons. Copie de l'autorisation du Collège sera ensuite remise par le maître-nageur au chef de service.


Les leçons de natation peuvent être dispensées moyennant le paiement préalable du "ticket leçon" par le moniteur dont le montant est fixé dans le règlement redevance.


Le "ticket leçon" octroie au moniteur le droit de dispenser une leçon de natation d'une demi-heure à la personne de son choix.


Leçons d'écoles :


Les leçons de natation d'une durée de 20 minutes peuvent être données aux écoles qui en font la demande, en fonction des possibilités liées à la sécurité des bassins par un maître-nageur titulaire ou remplaçant.


Art. 23

La personne titulaire d'une autorisation pour un groupe ne peut en aucun cas concéder, céder ou sous-louer sont droit à l'utilisation des piscines. A défaut, l'autorisation sera révoquée de plein droit et sans mise en demeure sur base des constatations effectuées par la direction. Le cessionnaire ou le concessionnaire sera quant à lui exclu sur le champ de la piscine et ne pourra prétendre à aucune indemnité.


Collectivités


Art. 24

Le temps maximum de présence dans les installations sera limité à 1 h 30 à partir de la délivrance du ticket.


Art. 25

Tout groupe doit être accompagné d'un responsable majeur désigné. Celui-ci (enseignant, surveillant, moniteur, éducateur, entraîneur, etc.) est personnellement responsable de la discipline du groupe dès l'entrée dans le bâtiment. Sa présence constante auprès du groupe, tant dans le ou les vestiaires qu'au bord du bassin est indispensable.


Pour pouvoir disposer d'un vestiaire collectif dans la mesure des disponibilités du moment, tout groupe, sauf exception, doit compter au moins 10 baigneurs. Le responsable est tenu de fermer à clé la ou les porte(s) du vestiaire qu'occupe le groupe; la direction déclinant toute responsabilité pour vols commis dans ce vestiaire. Toute clé détériorée ou perdue sera facturée comme le prévoit le règlement redevance.


La réservation d'un ou plusieurs couloirs aux divers groupes conciliera les intérêts de tous les baigneurs. En cas de protestation, la direction ou, à défaut, le personnel de la piscine, sera seul juge pour prendre une décision. Le responsable veillera à ce que les membres de son groupe ne perturbent pas l'activité des autres baigneurs.


Art. 26

En cas de dégradation ou de destruction ou vandalisme causé au matériel, mobilier, équipement ou installation, les réparations seront prises en charge par la Ville et facturées au titulaire de l'autorisation.


En outre, tout utilisateur qui constaterait les dégâts visés au paragraphe précédent, est tenu d'en informer sur le champ la direction ou, à défaut, le personnel présent.


Art. 27



  • Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions d'autorisation (horaire, contrat,...) délivré par la direction.

  • Les piscines ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues dans l'autorisation.

  • Les spectateurs ne sont admis que dans les zones qui leur sont spécialement dédiées.

Art. 28

Les utilisateurs peuvent disposer de la publicité provisoire le temps de la manifestation.


Ils sont tenus de l'enlever dès la fin de l'activité.


Dans un but de sécurité, d'esthétique et d'uniformité, les panneaux publicitaires doivent être amovibles et de dimensions standard. La hauteur est fixée à 90 cm.


Toute publicité à apposer de façon permanente doit avoir l'accord préalable du Collège.


Art. 29

Est obligatoire :



  • d'entrer dans les vestiaires maximum 10 minutes avant l'heure fixée pour débuter la séance,

  • de restituer les locaux utilisés en état d'ordre et de propreté parfaits compatibles avec l'hygiène nécessaire dans un établissement de bains,

  • d'interdire pour tout groupement louant les installations, en dehors des heures d'ouverture, l'accès à toute personne ne faisant pas partie de ses membres;

  • d'informer la direction par écrit des périodes pendant lesquelles le club utilisateur n'occupe pas la piscine. Un club laissant la piscine vide d'occupation, sans avoir prévenu la direction, sera tenu responsable des accidents ou détériorations durant cette période et sera tenu de s'acquitter des montants de locations dus.


Art. 30

Latitude est donnée aux clubs, en particulier les clubs de plongée sous-marine, d'utiliser du matériel; ce matériel sera manipulé avec précaution :



  • les bouteilles d'air seront toutes munies de fond protecteur d'origine et de préférence enveloppées entièrement d'une housse en caoutchouc,

  • le matériel lourd ne peut en aucun cas être jeté à l'eau dans le but de l'amener au fond,

  • tout équipement apporté à la piscine sera rincé aux douches avant utilisation.


Art. 31



  • La remise en ordre des locaux par l'utilisateur; elle s'entend par le rangement de tout matériel amené par ce dernier. L'utilisateur est tenu de remettre les lieux dans l'état où il les a reçus (vestiaires) et de les libérer de tout matériel apporté,

  • Par mesure de sécurité et uniquement pour la piscine de Saint-Servais, l'utilisateur veillera à fermer à clé les vestiaires durant l'activité. A défaut de restituer la clé après l'activité au concierge, une redevance forfaitaire prévue dans le règlement redevance sera réclamée.


Art. 32

A l'intérieur des bâtiments, dans les halls d'accueil, un panneau d'affichage est à la disposition de l'utilisateur. Les personnes qui désirent afficher un document à caractère sportif (A4 maximum) sur celui-ci sont tenues de le soumettre à l'approbation de la direction.


Art. 33

Par délégation du Collège, la direction peut autoriser l'utilisateur à dépasser l'horaire mentionné sur l'autorisation délivrée, moyennant paiement de la redevance.


Art. 34

L'utilisateur qui organise des activités sportives récurrentes devra adresser une demande d'autorisation à la direction accompagnée de toutes les dates et heures de réservations souhaitées et ce, pour le 30 juin de l'année de référence.


Art.35

En cas de retard de paiement par l'utilisateur (école, club, groupe) d'une quelconque facture consécutive à son activité, celui-ci ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle autorisation sans avoir apuré sa dette.


Art. 36

L'utilisateur est tenu de se conformer au règlement général de police, notamment les dispositions visant à garantir la sécurité et la propreté, précisées à l'art. 73. Il lui sera, dans tous les cas, interdit d'utiliser les poubelles publiques disposées au sein de l'infrastructure pour évacuer les déchets issus des événements qu'il met en place.


Dispositions spécifiques quant à l'évacuation des déchets :


Pour la gestion et l'évacuation des déchets, l'utilisation se réfère aux dispositions reprises cidessous :


  • les sacs - poubelle ne sont pas fournis par l'Administration communale. L'utilisateur doit utiliser les sacs - poubelle réglementaires payants, tels que définis dans le règlement général de Police. Ceux-ci sont déposer à l'endroit et suivant le timing horaire précisés par le gestionnaire de lieux,

  • le tri des déchets est d'application. Il convient de respecter les consignes et le matériel de tri, ainsi que les lieux et timing horaire de dépôt,

  • les papiers et cartons (papiers non souillés, journaux, imprimés,...) sont déposés dans les conteneurs jaunes portant la mention "papier - cartons",

  • les PMC sont déposés dans les sacs bleus PMC ou les conteneurs bleus,

  • les récipients en verre doivent être emportés et déposés dans les bulles à verres dispersées sur le territoire de la Ville.


En cas de non-respect de ce qui précède, une somme de 50,00 € sera facturée à l'utilisateur défaillant, nonobstant, en cas d'abandon de résidus sur le domaine public ou de mélange de matières dans les conteneurs de tri, l'application des dispositions du règlement redevance arrêté par le Conseil communal et des sanctions administratives découlant de l'infraction.


Divers


Art. 37

Par délégation du Collège, la direction est autorisée à expulser tout utilisateur ou spectateur qui ne se conformerait pas au présent règlement.


En cas de première expulsion et de récidive, la direction est tenue de faire rapport au Collège sur les circonstances de la seconde expulsion et pourra proposer l'expulsion définitive de l'utilisateur ou du spectateur récalcitrant.


En cas d'agression ou d'atteinte à l'intégralité physique ou morale d'un utilisateur ou d'un spectateur à l'égard du personnel communal, ce dernier ne pourra plus fréquenter aucune piscine communale de la Ville de Namur.


Art. 38

En vue de promouvoir l'accès au sport de haut niveau, le Collège est autorisé à déroger aux heures d'ouverture qu'il aura lui-même arrêtée en vue de permettre à l'élite sportive d'exercer ses activités en dehors de la fréquentation normale des infrastructures sportives. Est considéré comme sportif de haut niveau, tout membre d'un club ayant son siège social et ses activités sur le territoire de la Ville de Namur et pratiquant la nage à un niveau au moins européen en sport olympique reconnue par le COIB ou pratiquée par une fédération reconnue par la Fédération Wallonie - Bruxelles.


Art. 39

Les prises de vues, photos ou vidéos personnelles ne seront autorisées qu'à titre exceptionnel et après accord de la direction; toute demande devant être introduite au plus tard la semaine qui précède la date d'occupation et durant les heures de bureau (8 h - 16 h 30).


Art. 40

L'utilisateur qui, volontairement ou involontairement, déclencherait le système de détection d'incendie ou d'intrusion alors que cela ne s'avérerait pas nécessaire fera l'objet de poursuites et sera tenu d'indemniser la Ville des dégâts occasionnés. Il se verra en outre interdire définitivement l'accès à toutes les piscines communales de la Ville de Namur.


Art. 41

La Ville met à disposition un défibrillateur semi-automatique.


Art. 42

Les maîtres-nageurs titulaires et remplaçants pourront, pour le maintien de leur forme et dans le cadre de leur mission, nager soit directement avant soit directement après leur service. En dehors de ces périodes, l'entrée en piscine est payante.


Art. 43

Le non-respect d'une quelconque clause du présent règlement par un utilisateur ou un spectateur, constaté par la direction, fera l'objet d'un rapport circonstancié au Collège et pourra entraîner l'exclusion définitive.


Art. 44

Tout cas non prévus au présent règlement relève de la compétence de la direction ou du Collège communal appelé à trancher.


Art. 45

Le présent règlement sera affiché à l'entrée et dans les locaux des piscines de Salzinnes, Saint- Servais et Jambes.


Art. 46

Le présent règlement abroge et remplace le règlement d'ordre intérieur des piscines communales du 17/10/2013.

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