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NAMUR - Rue Félix Wodon

 

NAMUR

 

NAMUR - Rue Félix Wodon  

 

Date de 1ère adoption

28/06/1995

Date de 1ère publication

28/08/1995

Date d´échéance

 

Date d´adoption (modifications)

Date de publication (modifications)

 

 


Art. 1er

Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des handicapés rue Félix Wodon, face à l’immeuble n°38. La mesure sera matérialisée conformément à l’arrêté royal du 1er décembre 1975.


Art. 2

Le présent règlement sera transmis à l’approbation du Ministre des Communications.

 

 

 

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